Conditions générales d’utilisation et conformité

L’utilisation de la plateforme Zorimanthea implique l’acceptation intégrale des présentes conditions, élaborées selon les exigences de la législation en vigueur en France.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à zorimanthea.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions générales. Tout refus implique l’impossibilité d’utiliser les services proposés.

Définitions

Les termes suivants sont à comprendre dans le cadre des présentes conditions.

« Plateforme » : désigne le site zorimanthea.sbs et ses fonctionnalités d’aide à la décision automatisée.

« Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, saisissant ses informations ou sollicitant des recommandations.

« Recommandation » : proposition générée automatiquement à partir d’algorithmes et de variables fiables, sans engagement de résultat.

« TAEG » : taux annuel effectif global, communiqué à chaque recommandation possible.

Utilisation du service

La plateforme fournit des analyses à visée informative, sans inciter à une action. Les frais et TAEG sont explicités à chaque consultation.

Éligibilité

L’accès nécessite d’être majeur, capable et d’accepter l’usage des données conformément à la législation française.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à utiliser le service avec discernement.

Respecter la confidentialité et l’intégrité de ses données d’accès.
Ne pas détourner la finalité informative de la plateforme.
Présenter des données exactes lors de l’inscription ou l’utilisation du service.
Consulter l’aide ou contacter le support en cas de doute sur l’utilisation.

Utilisations interdites

Tout usage abusif ou illicite du service est strictement interdit.

Reproduire, diffuser ou extraire les analyses à des fins commerciales non autorisées.
Tenter d’accéder à des données ou systèmes internes sans autorisation.
Chercher à contourner les restrictions de sécurité mises en place.
Introduire du contenu faussé ou malveillant sur la plateforme.
Utiliser la plateforme à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

Le code, design, interfaces et contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Chaque contenu transmis doit respecter les lois françaises et demeurer strictement personnel.

Droits sur les contenus transmis

Vous autorisez l’équipe Zorimanthea à traiter les informations pour délivrer le service sollicité dans le cadre du RGPD.

Protection de la vie privée et RGPD

Les informations personnelles collectées respectent les exigences et droits définis par le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation de la plateforme n’offre aucune garantie de performance. Les résultats peuvent varier selon les paramètres et le contexte de chaque utilisateur.

Avertissement de résultat

Aucune promesse de gain ou de performance n’est formulée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zorimanthea ne saurait être engagée pour des décisions prises à partir des recommandations.

Indemnisation

Vous indemniserez la société pour toute réclamation liée à l’usage illicite ou non conforme du service.

Règlement des différends et litiges

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à arbitrage selon les lois françaises.

L’arbitrage ne limite pas l’accès aux juridictions françaises compétentes.

Plateforme de règlement en ligne (ODR)

Pour tout litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Indivisibilité

Si une clause est invalidée, les autres resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Zorimanthea.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suppression de l’accès à la plateforme, sans préavis.

Modifications

Zorimanthea se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. L’utilisateur sera préalablement informé.

Contact et informations

Pour toute question, contactez le support via les moyens indiqués ci-dessous.

Adresse email: content@zorimanthea.sbs

Numéro téléphone: +33 6 59-78-83-26

Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’effet: 12 janvier 2026

Version: 2.0